Les contrats de gré à gré sont l'une des portes d'entrée les plus fréquentes pour le favoritisme au Québec.
Le cadre légal
La loi permet les contrats de gré à gré en cas d'urgence, faible valeur, ou services exclusifs. En pratique, ces exceptions sont souvent invoquées abusivement.
Analyse des données du SEAO
Nous avons identifié des municipalités utilisant systématiquement l'exception d'urgence pour des projets planifiés longtemps à l'avance.
Les justifications les plus utilisées
- « Situation d'urgence » pour des projets planifiés à l'avance.
- « Service exclusif » pour justifier l'absence de concurrence.
- « Contrat de faible valeur » via fragmentation.
- « Continuité des travaux » sans remise en concurrence.
Sources
- SEAO
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Vérificateur général du Québec