Au Québec, le système d'appels d'offres publics est censé garantir que les contrats sont attribués au soumissionnaire le plus compétent. En pratique, ce système est régulièrement contourné.
Le SEAO : une vitrine de transparence imparfaite
Le Système électronique d'appels d'offres (SEAO) est la plateforme obligatoire pour la publication des appels d'offres publics au Québec.
Les mécanismes de collusion
- Soumissions complémentaires : une seule entreprise propose un prix compétitif, les autres servent de comparses.
- Rotation des contrats : les soumissionnaires se répartissent les contrats à tour de rôle.
- Surfacturation post-attribution : des avenants gonflent le coût final.
- Falsification des critères : critères sur mesure pour un soumissionnaire choisi.
Ce que révèlent les données
En croisant les données du SEAO avec les rapports du Vérificateur général, on observe que les mêmes entreprises remportent une proportion disproportionnée des contrats.
L'IA comme outil de détection
Notre observatoire utilise des modèles d'IA pour détecter des schémas suspects.
Sources
- SEAO — seao.com
- Rapports du Vérificateur général du Québec
- Commission Charbonneau
- Transparency International